Conditions générales de location de la Maison Cécile,le studio Bambous et le MasDeshons Article 1 - Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière. Le descriptif de la location saisonnière du présent contrat a éte envoyé avec le contrat signé par le propriétaire au locataire ou est précisé sur l l'annonce internet du groupe homeaway en cas de réservation par abritel, fewo etc. L'inventaire annexé à l'état des lieux d'entrée précise de manière détaillée l'objet de la location et l'équipement de la location meublée du présent contrat. Article 2 - Durée du séjour: Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. La durée de la location,conformément aux dispositions légales des locations saisonnières, sera inférieure à quatre vingt dix jours consécutifs. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour de courte durée déterminée par la date d'arrivée et la date du départ précisées par le contrat signé. Le logement ne peut en aucun cas être assimilé ni à la résidence principale ni à la résidence secondaire du locataire. Une reconduction tacite du contrat à son terme est expressément exclue. Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location et des conditions de location signés avant la date limite indiquée sur le présent contrat. Ainsi qu'une liste indiquant les prénoms et noms des personnes faisant partie du groupe. Un exemplaire signé et daté par le propriétaire sera renvoyé en copie par le propriétaire au locataire dès réception du contrat signé et daté. Pour toute réservation à quatre semaines ou moins avant l'arrivée au gîte la totalité du montant de la location est payable à la signature du contrat. Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux: en cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée 70 % du montant total de la location pourrait être remboursé. L’acompte de 30% reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le règlement de la totalité du montant de la location en cas d'annulation à moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue au présent contrat. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer. Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire rembourse au locataire le double du montant de l’acompte encaissé. Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire est prié d'en avertir le propriétaire. Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location doit être réglé au plus tard trente jours avant l'arrivée (-> voir conditions d'annulations). Article 8 - Etat des lieux : Un état des lieux d'entrée est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée au moment de la remise des clés et de la liste de l'inventaire du gîte par le propriétaire ou son représentant. Le jour du départ un état des lieux de sortie sera établi à la remise des clés au propriétaire ou son représentant. L'état des lieux de sortie est rédigé à partir du moment où le locataire aura enlevé tous ses affaires de l'intérieur du gîte. Aucun accès ne sera autorisé à partir du moment où l'état des lieux est rédigé par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Les états des lieux constituent la seule référence en cas de litige.L'état des lieux de sortie est obligatoire. Tous les frais supplémentaires en cas de refus de rédiger l'état des lieux de sortie seront exclusiveent à la charge des locataires. Article 9 - Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est à payer. Si des dégradations étaient constatées par l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué au plus tard dix jours après le départ du locataire déduction faite du coût de remise en état des lieux ou un éventuel remplacement d'objet cassés. Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est exclu de laisser des enfants et adolescents mineurs seuls sans la présence d'un adulte majeur dans la maison. Tout objet cassé doit être remplacé. Le locataireest obligéd'informer le propriétaire des dégâts éventuels pour se concerter sur le rachat éventuel ou le paiement des frais pour le remplacement. L'entretien normal des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le réfrigérateur-congélateur, le piano de cuisson et les poubelles ( cuisine, salles de bains) doivent être rendus vides. Article 11 - La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales. Le locataire ne pourra pas faire entrer d'autres personnes dans la propriété privée del'ébergeur, le gîte et les espaces extérieurs que celles mentionnées sur la liste annexée au contrat. Sans demande préalable, avant l'arrivée au gîte, aucune personne supplémentaire est acceptée dans la propriété et le gîte, ni à la journée ni à la nuitée. Par la signature du contrat et des conditions de location la capacité maximale se limite automatiquement au nombre de personnes indiquées lors de la réservation et mentionnées par la suite sur la liste annexée au contrat. A défaut de l'autorisation exceptionnelle l'accès à la piscine privative du propriétaire est formellement interdit aux éventuels visiteurs des locataires. L'organisation des fêtes et réceptions est formellement interdite si au préalable l'autorisation écrite du propriétaire n'a pas été obtenue suite à une demande écrite. Toute infraction à cet article entraîne la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire. Il doit quitter les lieux au moment où le propriétaire constate l'infraction à cet article. Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Si le locataire ne quitte pas les lieux l'indemnisation de l'occupation sans titre s'élève au double du montant de la location. Les préjudices financiers consécutifs à une occupation sans titre seront à rembourser au propriétaire. Article 12 - Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf avec l'accord préalable écrit du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux et pourra résilier à effet immédiat le contrat. Article 13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est conseillé de vérifier si le contrat d'assurance habitation du locataire comprend une clause dite de « villégiature » couvrant sans frais supplémentaires également le séjour en meublé de tourisme. Article 14 - Paiement des charges: En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclues dans le prix. Leur montant s’établit sur la base du calcul mentionné sur le présent contrat. Si l'électricité ou le gaz n'est pas compris dans le prix de la location, un relevé des compteurs doit être réalisé à l'entrée comme à la sortie des lieux. Les relevés sont mentionnés sur l'état des lieux d'entrée et de sortie. Pour tout séjour d'une durée supérieure à deux semaines les compteurs d'eau et d'électricité seront relevés après quatorze (14) jours et ensuite tous les sept (7)jours. Ceci dans un souci de veiller à une consommation contrôlée pour éviter frais supplémentaires à payer. En cas de dépassement du forfait en kWh ou en m3, le locataire payera la surconsommation à chaque relevé des compteurs. Le jour du départ l'électricité et l'eau sont coupés. Le propriétaire n'est pas obligé d'en fournir après l'heure du départ prévue par l eprésent contrat. Le propriétaire se garde expressément le droit d'accéder à tout moment seul ou accompagné au local technique et aux installations électriques (compteur, chauff''eau, radiateur etc) si cela s'avère nécessaire. Le WIFi est fourni gratuitement. S'il le locataire utilise des services payants sur Internet ou en téléphonie, facturés au propriétaire étant titulaire du contrat d'abonnement Orange, le locataire devra les rembourser intégralement au propriétaire. La facturation d'orange permettra de préciser ces frais. Article 15 - Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux. Article 16 - Formulation du contrat et clauses - Toute modification de ce contrat doit être faite par écrit. Si une partie de cet accord s'avérait être non valide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, la clause non valide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une clause valide et applicable qui sera la plus similaire à l'intention de la clause d'origine et le reste de l'accord conservera ses effets. Le tribunal exclusivement compétent est celui ou se situe le domicile du propriétaire, 6 avenue de la gare, 30350 Lézan, France. Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée au propriétaire, qui s’efforcera de trouver dans les meilleurs délais un accord amiable.